Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [05/01/2025]

Bienvenue sur C’est Dokaz, la section de vente de biens d’occasion de la marketplace Drom-net.com. En utilisant notre plateforme, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Veuillez les lire attentivement.

1. Introduction

C’est Dokaz est une plateforme permettant aux utilisateurs de vendre et d’acheter des biens d’occasion en ligne. Elle fait partie intégrante de Drom-net.com et est soumise aux mêmes engagements de qualité et de service.

2. Définitions

• Plateforme : Le site C’est Dokaz accessible via Drom-net.com.

• Vendeur : Toute personne physique ou morale enregistrée sur C’est Dokaz pour vendre des biens d’occasion.

• Acheteur : Toute personne achetant un bien d’occasion sur C’est Dokaz.

• Utilisateur : Toute personne utilisant les services de la plateforme.

3. Inscription et Compte

L’utilisation de C’est Dokaz nécessite la création d’un compte sur Drom-net.com. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour. L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants.

4. Produits Autorisés à la Vente

Seuls les biens d’occasion légaux et conformes aux réglementations en vigueur sont autorisés sur la plateforme. Les produits doivent être décrits de manière précise et transparente.

Produits Interdits

Les produits suivants sont interdits :

• Contrefaçons ou produits non authentiques.

• Armes, drogues, et substances illégales.

• Contenu à caractère pornographique ou offensant.

• Tout autre produit prohibé par la loi française.

5. Responsabilité des Vendeurs

Les vendeurs doivent garantir que les articles listés sont :

• En leur possession.

• Décrits de manière honnête et précise.

• Conformes aux lois et règlements applicables.

Les vendeurs assument la pleine responsabilité des informations fournies sur leurs produits.

6. Tarification et Paiement

Les transactions effectuées sur C’est Dokaz sont soumises aux frais de service de Drom-net.com, détaillés dans la section des tarifs. Les paiements sont traités via des solutions sécurisées (Stripe, PayPal, etc.).

7. Livraison

La livraison des articles est organisée selon les options sélectionnées par l’acheteur. Les frais et les délais sont indiqués au moment de l’achat.

8. Réclamations et Litiges

Les litiges entre vendeurs et acheteurs doivent être résolus à l’amiable dans la mesure du possible. En cas d’échec, C’est Dokaz propose un service de médiation, sans garantir une résolution.

9. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les biens d’occasion entre particuliers, sauf accord contraire du vendeur.

10. Propriété Intellectuelle

Tout contenu présent sur la plateforme est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire ou d’utiliser tout élément sans autorisation préalable.

11. Paiements via PayPal Marketplace et Stripe

Les transactions sur C’est Dokaz peuvent être traitées via PayPal Marketplace et Stripe, des services de paiement sécurisés intégrés à la plateforme Drom-net.com. En utilisant ces méthodes de paiement, les utilisateurs acceptent les conditions suivantes :

• PayPal Marketplace : Les paiements via PayPal sont soumis aux termes et conditions de PayPal. Des frais de service peuvent être appliqués par PayPal, et les utilisateurs sont responsables de consulter et de comprendre ces frais.

• Stripe : Les transactions effectuées avec Stripe respectent les conditions d’utilisation de Stripe. Les paiements sont traités de manière sécurisée, et des frais peuvent s’appliquer selon le type de transaction.

C’est Dokaz ne collecte ni ne stocke les informations bancaires des utilisateurs. Les détails de paiement sont gérés directement par les prestataires de services de paiement.

12. Modification des Conditions

C’est Dokaz se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via le site.

13. Contact

Pour toute question ou assistance, veuillez contacter notre service client à [Contact@C’est-DOKAZK.com].

En utilisant C’est Dokaz, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.