Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : [05/01/2025]

Bienvenue sur C’est Dokaz, la section dédiée à la vente de biens d’occasion de la marketplace Drom-net.com. L’utilisation de nos services implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Objet des Conditions

Ces conditions définissent les règles d’utilisation de C’est Dokaz par les vendeurs, acheteurs, et tout utilisateur accédant à la plateforme.

2. Accès à la Plateforme

L’accès à C’est Dokaz est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte valide sur Drom-net.com. Toute personne doit être majeure ou disposer de l’autorisation de son représentant légal pour utiliser le service.

3. Création de Compte

Les utilisateurs doivent fournir des informations véridiques lors de l’inscription. Le non-respect de cette règle peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

Abonnements Disponibles

C’est Dokaz propose deux types d’abonnements pour les vendeurs :

1. Pack Découverte – Commencez sans frais !
   • Coût mensuel : 0 €
   • Limite d’articles actifs : 10 produits
   • Nombre d’images par produit : 3 images
   • Durée d’annonce : 60 jours avec renouvellement manuel
   • Commission sur les ventes : 8 % par transaction
   Le pack idéal pour les particuliers souhaitant vendre sans engagement. Rejoignez la communauté C’est Dokaz et transformez vos objets inutilisés en argent sans abonnement coûteux.
2. La Formule Brocante – Le choix des pros !
   • Coût mensuel : 39,99 €
   • Limite d’articles actifs : jusqu’à 200 produits
   • Nombre d’images par produit : 6 images
   • Outils professionnels : accès aux statistiques de vente et gestion avancée des annonces
   • Mise en avant des produits : options premium pour maximiser la visibilité
   • Commission sur les ventes : 3 % par transaction
   Conçu pour les brocanteurs et vendeurs professionnels, ce pack permet d’optimiser les ventes avec des outils avancés pour booster la visibilité.

Les utilisateurs peuvent choisir un abonnement adapté à leurs besoins commerciaux.

4. Comportement des Utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur.
• Ne pas publier de contenu offensant, illégal, ou trompeur.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou nuisibles.

5. Responsabilité

C’est Dokaz agit en tant qu’intermédiaire entre vendeurs et acheteurs. La responsabilité des transactions incombe aux parties concernées. C’est Dokaz n’est pas responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de la plateforme.

6. Contenu Utilisateur

Tout contenu publié par les utilisateurs (images, descriptions, etc.) doit respecter les droits d’auteur et ne pas enfreindre les droits de tiers. C’est Dokaz se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.

7. Sécurité du Compte

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants. Toute activité réalisée à partir d’un compte est réputée effectuée par son titulaire.

8. Modification des Services

C’est Dokaz peut modifier ou interrompre tout service à tout moment, avec ou sans préavis.

9. Suspension ou Résiliation

C’est Dokaz se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement nuisible à la plateforme.

10. Protection des Données

Les informations personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur Drom-net.com.

11. Modification des Conditions

C’est Dokaz peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications et leur utilisation continue de la plateforme vaudra acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question, veuillez contacter notre service client à [Adresse email].

En utilisant C’est Dokaz, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions d’utilisation.